J.O. 290 du 14 décembre 2007
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Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à une régie d'avances
NOR : ECEP0768296A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.